Mentions légales
Dernière mise à jour : 31 mars 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://institutdugalo.bzh l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par l’Institut du Galo (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)
Siège social : 12 rue Pierre Texier – 35760 Montgermont
Téléphone : 02 30 96 25 00
E-mail : contact@institutdugalo.bzh
Site web : https://institutdugalo.bzh
Directeur / Directrice de la publication : Jerom Bouthier, directeur de l’Institut du Galo
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH (2, rue Kellermann, 59100 Roubaix)
4. Accès au site
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne, maintenance ou intervention technique nécessaire.
L’Institut du Galo ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou limitation d’accès au site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment et sans que cette liste soit limitative :
les textes ;
images ;
illustrations ;
photographies ;
logos ;
icônes ;
éléments graphiques ;
documents téléchargeables ;
vidéos ;
éléments sonores ;
structure générale du site ;
ainsi que tout autre élément composant le site,
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Sauf indication explicite contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’Institut du Galo ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulier.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.
6. Contenus et responsabilité
L’Institut du Galo s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises, exactes et à jour que possible.
Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’Institut du Galo ne pourra être tenu responsable :
des erreurs ou omissions éventuelles ;
d’un dysfonctionnement technique ;
de l’indisponibilité temporaire du site ;
ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, plateformes ou ressources externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif. L’Institut du Galo n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques et ne saurait être tenu responsable :
du contenu de ces sites tiers ;
de leur disponibilité ;
ni des dommages pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve :
qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’Institut du Galo ;
qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus ;
et qu’elle n’implique aucune présentation trompeuse, diffamatoire ou illicite.
L’Institut du Galo se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait inapproprié.
8. Données personnelles
Le site peut collecter certaines données personnelles dans le cadre :
des formulaires de contact ;
des demandes d’information ;
des inscriptions ;
des adhésions ;
des commandes ;
ou de la navigation sur le site.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment d’un droit :
d’accès ;
de rectification ;
d’effacement ;
d’opposition ;
de limitation ;
et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@institutdugalo.bzh
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou activer certaines fonctionnalités.
10. Droit applicable
Le présent site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes.
11. Activité commerciale / boutique en ligne
Lorsque le site propose une boutique, des inscriptions payantes ou des prestations, les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, rétractation et remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Toute commande passée via le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.